Déclaration préalable de travaux n° DP 09000916C0057 à Beaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000916C0057

Ville de Beaucourt · 90500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE BEAUCOURT 90500

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 35

Superficie du terrain

4447 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBeaucourt (90009)

Code postal90500

AdresseRUE DE LA GARE BEAUCOURT 90500

ParcellesAB 35

Superficie terrain4447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.