1. Accueil
  2. Cadastre Beaucourt
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09000913A0036
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09000913A0036
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCOURT
Adresse du terrain
1 RUE D ARTOIS BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain
4125 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Beaucourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCOURT
SIRET21900009800125
SIREN219000098
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse1 RUE D ARTOIS BEAUCOURT 90500
ParcellesAB 35
Superficie terrain4125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.