Permis de construire n° PC 09000923C0008 à Beaucourt

Permis de construire

N° PC 09000923C0008

Ville de Beaucourt · 90500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

RUE FREDERIC JAPY - LIEUDI BEAUCOURT 90500

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 538 · AL 549

Superficie du terrain

1210 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/01/2024

Ouverture du chantier19/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBeaucourt (90009)

Code postal90500

AdresseRUE FREDERIC JAPY - LIEUDI BEAUCOURT 90500

ParcellesAL 538 · AL 549

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2201 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant2201 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.