Permis de construire
N° PC 09000923C0006
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCOURT
Adresse du terrain
9 RUE DE LA PRAIRIE BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 53 · AK 52 · AK 53
Superficie du terrain
4687 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/10/2023
Ouverture du chantier03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCOURT
SIRET21900009800125
SIREN219000098
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse9 RUE DE LA PRAIRIE BEAUCOURT 90500
ParcellesAK 53 · AK 52 · AK 53
Superficie terrain4687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant438 m²
Surface publique créée192 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.