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Permis de construire
N° PC 09000920C0017
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Adresse du terrain
RUE FREDERIC JAPY BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 448
Superficie du terrain
13303 m²
Surface locaux créée
530 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/04/2021
Ouverture du chantier05/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
SIRET24900024100029
SIREN249000241
Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
AdresseRUE FREDERIC JAPY BEAUCOURT 90500
ParcellesAL 448
Superficie terrain13303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²
Surface publique créée530 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.