Permis de construire
N° PC 09000919C0007
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCOURT
Adresse du terrain
2 RUE ANDRE VILLERS BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 130 · AD 428
Superficie du terrain
1430 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux15/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCOURT
SIRET21900009800125
SIREN219000098
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse2 RUE ANDRE VILLERS BEAUCOURT 90500
ParcellesAD 130 · AD 428
Superficie terrain1430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.