Permis de construire
N° PC 09000915C0011
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCOURT
Adresse du terrain
RUE DE LA CARRIERE BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 53 · OB 54 · OB 55
Superficie du terrain
22006 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/03/2016
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux21/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCOURT
SIRET21900009800125
SIREN219000098
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
AdresseRUE DE LA CARRIERE BEAUCOURT 90500
ParcellesOB 53 · OB 54 · OB 55
Superficie terrain22006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface publique créée270 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.