Permis de démolir
N° PD 09000917C0004
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCOURT
Adresse du terrain
3 PASSAGE SALENGRO BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 458
Superficie du terrain
219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCOURT
SIRET21900009800125
SIREN219000098
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse3 PASSAGE SALENGRO BEAUCOURT 90500
ParcellesAI 458
Superficie terrain219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.