Permis de démolir n° PD 09000918C0001 à Beaucourt

Permis de démolir

N° PD 09000918C0001

Ville de Beaucourt · 90500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

23 RUE DES PRIERES BEAUCOURT 90500

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 284

Superficie du terrain

594 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBeaucourt (90009)

Code postal90500

Adresse23 RUE DES PRIERES BEAUCOURT 90500

ParcellesAC 284

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.