Permis de démolir n° PD 09000919C0001 à Beaucourt

Permis de démolir

N° PD 09000919C0001

Ville de Beaucourt · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES FONDEURS BEAUCOURT 90500

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéBEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBeaucourt (90009)

Code postal90500

Adresse4 RUE DES FONDEURS BEAUCOURT 90500

ParcellesAC 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.