Permis de démolir
N° PD 09000922C0001
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
8-12 IMPASSE DE BOURGOGNE BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 240 · AB 246
Superficie du terrain
3126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse8-12 IMPASSE DE BOURGOGNE BEAUCOURT 90500
ParcellesAB 240 · AB 246
Superficie terrain3126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.