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Permis de démolir
N° PD 09000922C0002
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE CHARLES DE GAULLE BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 581
Superficie du terrain
244 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

Code postal25490
LocalitéFESCHES-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse41 RUE CHARLES DE GAULLE BEAUCOURT 90500
ParcellesAH 581
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.