Permis de démolir
N° PD 09000923C0003
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
SCI IMMOBILIERE 3B
Adresse du terrain
2 A RUE DES DEPORTES BEAUCOURT
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 512 · AL 513
Superficie du terrain
382 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOBILIERE 3B
SIREN949352140
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE LES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
Adresse2 A RUE DES DEPORTES BEAUCOURT
ParcellesAL 512 · AL 513
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.