Permis de construire
N° PC 09000912A0015
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
CHATEAUX JAPY
Adresse du terrain
CHEM DES VIGNES LES POMMEROTS BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 55 · AN 31 · AN 30
Superficie du terrain
Logements créés
13
Surface habitable créée
226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationCHATEAUX JAPY
SIRET79263531000016
SIREN792635310
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
AdresseCHEM DES VIGNES LES POMMEROTS BEAUCOURT 90500
ParcellesAN 55 · AN 31 · AN 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels3
dont collectifs10
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces6
Surface habitable avant1554 m²
Surface habitable créée226 m²
Surface habitable issue de transfo127 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.