Permis d'aménager
N° PA 09000913A0002
Ville de Beaucourt · 90500
Bénéficiaire
DRH
Adresse du terrain
RUE PIERRE BEUCLER BEAUCOURT 90500
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 560 · AD 559 · AD 393
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationDRH
SIRET53845640100016
SIREN538456401
Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBeaucourt (90009)
Code postal90500
AdresseRUE PIERRE BEUCLER BEAUCOURT 90500
ParcellesAD 560 · AD 559 · AD 393
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.