Permis d'aménager
N° PA 03105023P0001
Ville de Beauchalot · 31360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUCHALOT
Adresse du terrain
LE PRE COMMUN BEAUCHALOT 31360
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 203
Superficie du terrain
2369 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCHALOT
SIRET21310050600012
SIREN213100506
Code postal31360
LocalitéBEAUCHALOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauchalot (31050)
Code postal31360
AdresseLE PRE COMMUN BEAUCHALOT 31360
ParcellesAC 203
Superficie terrain2369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.