Permis de construire n° PC 03003216R0010 à Beaucaire

Permis de construire

N° PC 03003216R0010

Ville de Beaucaire · 30300

Bénéficiaire

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Adresse du terrain

ZA DOMITIA BEAUCAIRE 30300

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 4 · BS 5 · BS 120

Superficie du terrain

3890 m²

Surface locaux créée

801 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

SIRET24300058500105

SIREN243000585

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBeaucaire (30032)

Code postal30300

AdresseZA DOMITIA BEAUCAIRE 30300

ParcellesBS 4 · BS 5 · BS 120

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée801 m²

Surface commerce créée801 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.