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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00117018H0007
Ville de Béard-Géovreissiat · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT
Adresse du terrain
1205 ROUTE DE GEOVREISSIAT BEARD - GEOVREISSIAT 01460
Date d'autorisation
03/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 19 · AB 17
Superficie du terrain
776 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT
SIRET21010170500015
SIREN210101705
Code postal01460
LocalitéBEARD-GEOVREISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBéard-Géovreissiat (01170)
Code postal01460
Adresse1205 ROUTE DE GEOVREISSIAT BEARD - GEOVREISSIAT 01460
ParcellesAP 19 · AB 17
Superficie terrain776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant231 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.