Permis de construire n° PC 03104924Z0006 à Bazus

Permis de construire

N° PC 03104924Z0006

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTASTRUC LOTISSEMENT BORDE HAUTE LOT N_ 6 BAZUS 31380

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 131

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/07/2024

Ouverture du chantier30/10/2024

Achèvement des travaux13/10/2025

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseROUTE DE MONTASTRUC LOTISSEMENT BORDE HAUTE LOT N_ 6 BAZUS 31380

ParcellesZI 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.