Permis de construire n° PC 03104918Z0009 à Bazus

Permis de construire

N° PC 03104918Z0009

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ""LES HAUTS DE BAZUS 31380

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 265

Superficie du terrain

1413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/12/2018

Ouverture du chantier31/01/2019

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéMONTBERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseLOT ""LES HAUTS DE BAZUS 31380

ParcellesZD 265

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.