Permis de construire
N° PC 03104917Z0003
Ville de Bazus · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT ""LES HAUTS DE BAZUS 31380
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 96
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/03/2017
Ouverture du chantier01/06/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBazus (31049)
Code postal31380
AdresseLOT ""LES HAUTS DE BAZUS 31380
ParcellesZD 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.