Permis de construire n° PC 03104916Z0009 à Bazus

Permis de construire

N° PC 03104916Z0009

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTASTRUC LOTISSEMENT BAZUS 31380

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 96

Superficie du terrain

1122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier24/01/2017

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseROUTE DE MONTASTRUC LOTISSEMENT BAZUS 31380

ParcellesZD 96

Superficie terrain1122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.