Permis de construire n° PC 03104914Z0012 à Bazus

Permis de construire

N° PC 03104914Z0012

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L ORMEAU BAZUS 31380

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6P

Superficie du terrain

2131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

217 m²

← Toutes les autorisations à Bazus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/04/2014

Ouverture du chantier18/08/2014

👤Demandeur

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseCHEM DE L ORMEAU BAZUS 31380

ParcellesZD 6P

Superficie terrain2131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée217 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.