Permis d'aménager
N° PA 03104915Z0010
Ville de Bazus · 31380
Bénéficiaire
SATER SARL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/10/2015
Ouverture du chantier10/01/2016
Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

DénominationSATER SARL
SIRET35066582400032
SIREN350665824
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBazus (31049)
Code postal31380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.