Permis d'aménager n° PA 03104918Z0001 à Bazus

Permis d'aménager

N° PA 03104918Z0001

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTASTRUC LIEU-DIT GARRIGUE BAYSSO BAZUS 31380

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéBONREPOS-RIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseRTE DE MONTASTRUC LIEU-DIT GARRIGUE BAYSSO BAZUS 31380

ParcellesZE 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.