Permis d'aménager n° PA 03104919Z0004 à Bazus

Permis d'aménager

N° PA 03104919Z0004

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

215 CHE DES JONCS BAZUS 31380

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 211

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/02/2020

Ouverture du chantier28/06/2020

Achèvement des travaux02/03/2021

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéBAZUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

Adresse215 CHE DES JONCS BAZUS 31380

ParcellesZD 211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.