Permis d'aménager
N° PA 03104919Z0005
Ville de Bazus · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MONTASTRUC ""BORDE HAUTE"" BAZUS 31380
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 110
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBazus (31049)
Code postal31380
AdresseRTE DE MONTASTRUC ""BORDE HAUTE"" BAZUS 31380
ParcellesZI 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.