Permis d'aménager
N° PA 03104921Z0001
Ville de Bazus · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
235 CH DU FORGERON BAZUS 31380
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2021
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

Code postal31280
LocalitéDREMIL-LAFAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBazus (31049)
Code postal31380
Adresse235 CH DU FORGERON BAZUS 31380
ParcellesZD 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.