Déclaration préalable de travaux n° DP 03104922A0006 à Bazus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104922A0006

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RTE DE MONTASTRUC BAZUS 31380

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 180

Superficie du terrain

3117 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bazus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseRTE DE MONTASTRUC BAZUS 31380

ParcellesZI 180

Superficie terrain3117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.