Déclaration préalable de travaux n° DP 03104920Z0007 à Bazus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03104920Z0007

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

CH DU FORGERON BAZUS 31380

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 146

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

AdresseCH DU FORGERON BAZUS 31380

ParcellesZD 146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.