Permis de construire n° PC 03104922Z0005 à Bazus

Permis de construire

N° PC 03104922Z0005

Ville de Bazus · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0004 PLACE DU PALAIS BAZUS 31380

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 70

Superficie du terrain

72 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBazus (31049)

Code postal31380

Adresse0004 PLACE DU PALAIS BAZUS 31380

ParcellesZD 70

Superficie terrain72 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux transformée87 m²

Surface publique avant87 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.