Permis de construire n° PC 05905516C0003 à Bazuel

Permis de construire

N° PC 05905516C0003

Ville de Bazuel · 59360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAZUEL

Adresse du terrain

3 GRAND RUE BAZUEL 59360

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 367

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZUEL

SIRET21590055600014

SIREN215900556

Code postal59360

LocalitéBAZUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBazuel (59055)

Code postal59360

Adresse3 GRAND RUE BAZUEL 59360

ParcellesA 367

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.