Permis de construire
N° PC 0350192300011
Ville de Bazouges-la-Pérouse · 35560
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Adresse du terrain
0004 PLACE DE LA MAIRIE BAZOUGES-LA-PEROUSE 35560
Date d'autorisation
28/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 327 · AB 328 · AB 329
Superficie du terrain
1011 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
SIRET21350019200017
SIREN213500192
Code postal35560
LocalitéBAZOUGES-LA-PEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBazouges-la-Pérouse (35019)
Code postal35560
Adresse0004 PLACE DE LA MAIRIE BAZOUGES-LA-PEROUSE 35560
ParcellesAB 327 · AB 328 · AB 329
Superficie terrain1011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²
Surface commerce créée124 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.