Permis de construire
N° PC 03501914F0005
Ville de Bazouges-la-Pérouse · 35560
Bénéficiaire
GAEC DE LA BROSSE
Adresse du terrain
LA BROSSE BAZOUGES-LA-PEROUSE 35560
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1979 · C 1961 · C 1959
Superficie du terrain
7963 m²
Surface locaux créée
695 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BROSSE
SIRET32553746200013
SIREN325537462
Code postal35560
LocalitéBAZOUGES-LA-PEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBazouges-la-Pérouse (35019)
Code postal35560
AdresseLA BROSSE BAZOUGES-LA-PEROUSE 35560
ParcellesC 1979 · C 1961 · C 1959
Superficie terrain7963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5072 m²
Surface locaux créée695 m²
Surface agricole avant5072 m²
Surface agricole créée695 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.