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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06103015F0001
Ville de La Bazoque · 61100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLANQUETTE LA BAZOQUE 61100
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

Code postal61100
LocalitéLA BAZOQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Bazoque (61030)
Code postal61100
AdresseLA PLANQUETTE LA BAZOQUE 61100
ParcellesZA 42
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo59 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.