Déclaration préalable de travaux n° DP 05705516M0003 à Bazoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05705516M0003

Ville de Bazoncourt · 57530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE FRESNOIS BAZONCOURT 57530

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 24

Superficie du terrain

12538 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bazoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal57530

LocalitéBAZONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBazoncourt (57055)

Code postal57530

AdresseFERME DE FRESNOIS BAZONCOURT 57530

Parcelles35 24

Superficie terrain12538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant200 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.