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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08501423F0056
Ville de Bazoges-en-Pareds · 85390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MUETTE BAZOGES-EN-PAREDS 85390
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 69
Superficie du terrain
1810 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBazoges-en-Pareds (85014)
Code postal85390
AdresseLA MUETTE BAZOGES-EN-PAREDS 85390
ParcellesYH 69
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.