Déclaration préalable de travaux n° DP 08501423F0042 à Bazoges-en-Pareds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501423F0042

Ville de Bazoges-en-Pareds · 85390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES ORIERES BAZOGES-EN-PAREDS 85390

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 163

Superficie du terrain

16066 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBazoges-en-Pareds (85014)

Code postal85390

AdresseLES ORIERES BAZOGES-EN-PAREDS 85390

ParcellesZM 163

Superficie terrain16066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.