Permis d'aménager
N° PA 08501322U0001
Ville de Bazoges-en-Paillers · 85130
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_6 BAZOGES-EN-PAILLERS 85130
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 100
Superficie du terrain
10887 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier01/10/2022
Achèvement des travaux07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
SIRET20007191800128
SIREN200071918
Code postal85250
LocalitéST FULGENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBazoges-en-Paillers (85013)
Code postal85130
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_6 BAZOGES-EN-PAILLERS 85130
ParcellesZB 100
Superficie terrain10887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.