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Permis d'aménager
N° PA 08501324U0001
Ville de Bazoges-en-Paillers · 85130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Adresse du terrain
CHEMIN DES MOTTAIS BAZOGES-EN-PAILLERS 85130
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1746
Superficie du terrain
13411 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
SIRET21850013000016
SIREN218500130
Code postal85130
LocalitéBAZOGES EN PAILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBazoges-en-Paillers (85013)
Code postal85130
AdresseCHEMIN DES MOTTAIS BAZOGES-EN-PAILLERS 85130
ParcellesC 1746
Superficie terrain13411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.