Déclaration préalable de travaux n° DP 08501320U0002 à Bazoges-en-Paillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501320U0002

Ville de Bazoges-en-Paillers · 85130

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Adresse du terrain

23 PL DU CANAL BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1514 · C 1515

Superficie du terrain

2335 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

SIRET20007191800011

SIREN200071918

Code postal85250

LocalitéSAINT-FULGENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBazoges-en-Paillers (85013)

Code postal85130

Adresse23 PL DU CANAL BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

ParcellesC 1514 · C 1515

Superficie terrain2335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant193 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.