Déclaration préalable de travaux n° DP 08501319U0032 à Bazoges-en-Paillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501319U0032

Ville de Bazoges-en-Paillers · 85130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Adresse du terrain

5157 GR GRANDE RUE BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1041 · C 489

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

Ouverture du chantier16/08/2019

Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

SIRET21850013000016

SIREN218500130

Code postal85130

LocalitéBAZOGES-EN-PAILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBazoges-en-Paillers (85013)

Code postal85130

Adresse5157 GR GRANDE RUE BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

ParcellesC 1041 · C 489

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.