Déclaration préalable de travaux n° DP 04502620H0026 à Bazoches-sur-le-Betz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04502620H0026

Ville de Bazoches-sur-le-Betz · 45210

Bénéficiaire

LOIRET FIBRE

Adresse du terrain

PLACE DES FETES BAZOCHES SUR LE BETZ 45210

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 870

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

DénominationLOIRET FIBRE

SIRET88287286400013

SIREN882872864

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBazoches-sur-le-Betz (45026)

Code postal45210

AdressePLACE DES FETES BAZOCHES SUR LE BETZ 45210

ParcellesA 870

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.