Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450261500004
Ville de Bazoches-sur-le-Betz · 45210
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
TERRES DE FAY BAZOCHES SUR LE BETZ 45210
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 39
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/07/2015
Ouverture du chantier23/09/2015
Achèvement des travaux30/01/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986646850
SIREN380129866
Code postal44331
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBazoches-sur-le-Betz (45026)
Code postal45210
AdresseTERRES DE FAY BAZOCHES SUR LE BETZ 45210
ParcellesZI 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.