Déclaration préalable de travaux n° DP 06102922P0002 à Bazoches-sur-Hoëne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06102922P0002

Ville de Bazoches-sur-Hoëne · 61560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LES HAYES - BAZOCHES-SUR-HOENE 61560

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 29 · ZP 156 · ZP 157

Superficie du terrain

6062 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBazoches-sur-Hoëne (61029)

Code postal61560

Adresse10 LES HAYES - BAZOCHES-SUR-HOENE 61560

ParcellesZP 29 · ZP 156 · ZP 157

Superficie terrain6062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.