Déclaration préalable de travaux n° DP 06102919P0006 à Bazoches-sur-Hoëne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06102919P0006

Ville de Bazoches-sur-Hoëne · 61560

Bénéficiaire

GAEC L'AUMONE

Adresse du terrain

8 RUE DU PRESBYTERE BAZOCHES-SUR-HOENE 61560

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 240

Superficie du terrain

337 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bazoches-sur-Hoëne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC L'AUMONE

SIRET41372377600014

SIREN413723776

Code postal61560

LocalitéBAZOCHES SUR HOESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBazoches-sur-Hoëne (61029)

Code postal61560

Adresse8 RUE DU PRESBYTERE BAZOCHES-SUR-HOENE 61560

ParcellesAB 240

Superficie terrain337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.