Déclaration préalable de travaux
N° DP 06102915P0010
Ville de Bazoches-sur-Hoëne · 61560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LES BUTTES BAZOCHES-SUR-HOENE 61560
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 107
Superficie du terrain
15172 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

Code postal61560
LocalitéBAZOCHES-SUR-HOENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBazoches-sur-Hoëne (61029)
Code postal61560
AdresseSUR LES BUTTES BAZOCHES-SUR-HOENE 61560
ParcellesZM 107
Superficie terrain15172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.