Déclaration préalable de travaux n° DP 0770251400002 à Bazoches-lès-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770251400002

Ville de Bazoches-lès-Bray · 77118

Bénéficiaire

SCI DOMAINE ROYAL RIEN SANS PEINE

Adresse du terrain

18 RUE DE LA POTERIE BAZOCHES-LAÃÂAÃÂšS-BRAY 77118

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 77

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier28/04/2014

Achèvement des travaux12/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE ROYAL RIEN SANS PEINE

SIRET50827695300017

SIREN508276953

Code postal77130

LocalitéMONTEREAU-FAULT-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBazoches-lès-Bray (77025)

Code postal77118

Adresse18 RUE DE LA POTERIE BAZOCHES-LAÃÂAÃÂšS-BRAY 77118

ParcellesF 77

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.