Permis de construire n° PC 06102814F0002 à Bazoches-au-Houlme

Permis de construire

N° PC 06102814F0002

Ville de Bazoches-au-Houlme · 61210

Bénéficiaire

SCEA ECURIE FRANCK ANNE

Adresse du terrain

LE PONT VALLIN BAZOCHES-AU-HOULME 61210

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA ECURIE FRANCK ANNE

SIRET49529646900028

SIREN495296469

Code postal61210

LocalitéBAZOCHES-AU-HOULME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBazoches-au-Houlme (61028)

Code postal61210

AdresseLE PONT VALLIN BAZOCHES-AU-HOULME 61210

Parcelles0E 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.