Permis de construire
N° PC 07605914B0001
Ville de Bazinval · 76340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAULX LES PARQUETS BAZINVAL 76340
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41 · ZB 37
Superficie du terrain
39763 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/03/2014
Ouverture du chantier26/05/2014

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMARCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBazinval (76059)
Code postal76340
AdresseRUE DE SAULX LES PARQUETS BAZINVAL 76340
ParcellesZB 41 · ZB 37
Superficie terrain39763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²
Surface agricole créée268 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.